C.G.U
1. Préambule
La Mutualité Française Aveyron (anciennement UDSMA) éditrice du site internet www.mutualiteaveyron.fr fournit aux internautes la possibilité de participer à des débats en ligne, de commenter en ligne également les articles de la rédaction, de participer à des sondages ainsi qu’à l’élaboration de contenus collaboratifs. Ces services qui sont amenés à évoluer dans le temps sont appelés « Services Intéractifs » par les présentes conditions générales d’utilisation. Ces derniers sont tous intégralement soumis aux présentes conditions générales d’utilisation auxquelles s’ajouteront le cas échéant les conditions particulières applicables à l’un ou l’autre des Services Interactifs. Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, l’internaute qui effectue l’un des actes détaillés au paragraphe « Les Contenus » des présentes est appelé Internaute.
2. Acceptation Générales des Conditions d'Utilisation
L’utilisation d’un ou plusieurs Services Intéractifs mis à sa disposition sur le site www.udsma.fr vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Chaque Internaute est informé de la faculté pour La Mutualité Française Aveyron de les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site www.mutualiteaveyron.fr aux conditions de publication des conditions générales d’utilisation modifiées.
En conséquence, tous les Services Intéractifs visés par les précédentes conditions générales d’utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date. Les modifications des conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d’utilisation modifiées.
3. Droits et Obligations des Internautes
• 3.1 Pré-requis d’utilisation
Les Internautes doivent, à l’occasion de l’utilisation des Services Intéractifs, c’est-à-dire notamment lors de la rédaction d’un commentaire, transmettre en ligne à la Mutualité Française Aveyron à l’emplacement réservé à cet effet les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s’engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes.
Si la Mutualité Française Aveyron estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Internaute sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, la Mutualité Française Aveyron pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable du Internaute concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses contenus au sens des présentes conditions générales d’utilisation.
En aucun cas, l’Internaute ne pourrait engager la responsabilité de la Mutualité Française Aveyron de ce fait. La Mutualité Française Aveyron réserve expressément l’utilisation des Services Intéractifs qu’elle propose aux internautes âgés au moins de quinze ans et pourra restreindre encore davantage l’accès à certains des services en mentionnant que leur utilisation est réservée aux internautes d’un âge supérieur.
• 3.2 Confidentialité
Tout Internaute s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par la Mutualité Française Aveyron dans le cadre de l’utilisation des Services Intéractifs.
Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Internaute est, en outre, informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site.
• 3.3 Les Contenus
Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l’offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément « Contenu » par les présentes conditions générales.
L’Internaute qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu’en soi les modalités, grâce ou par l’intermédiaire des Services Intéractifs garantit qu’il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l’image ou à la vie privée des personnes tel que visé à l’article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d’innocence visée à l’article 9-1 du Code civil.
L’Internaute s’interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs, l’incitation à la violence, à la haine raciale, la violation des droits d’auteurs et autres législations en vigueur sur le territoire français.
Le Contenu peut intégrer des liens pointant vers des pages externes au site internet www.mutualiteaveyron.fr la Mutualité Française Aveyron n’est pas responsable du contenu de ces pages externes. La politique de liens vers du contenu externe est la seule décision de la Mutualité Française Aveyron.
Plus largement, l’Internaute s’interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d’actes d’utilisation par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d’y avoir accès.
Par ailleurs, l’Internaute s’interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l’alcool ou de toute substance dont l’usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.
Par ailleurs, l’Internaute s’interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d’être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu’il soit. Il est souligné que l’ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit les Services Intéractifs en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité.
Par ailleurs, en utilisant l’un ou l’autre des Services Intéractifs objet des présentes conditions générales d’utilisation, l’Internaute est présumé irréfragablement avoir accepté que tout Contenu dont il est à l’origine soit reproduit par la Mutualité Française Aveyron, tout autre Internaute et les internautes accédant au site www.mutualiteaveyron.fr sans limitation de durée et aux seules fins de création, de gestion et d’administration des services interactifs par la Mutualité Française Aveyron ou d’utilisation d’un ou plusieurs Services Intéractifs ou de simples consultations du site www.udsma.fr.
• 3.4 Propriétés de la Mutualité Française Aveyron
Le site internet www.mutualiteaveyron.fr, la marque et le logo de la Mutualité Française Aveyron, la charte graphique du site www.mutualiteaveyron.fr, les Services Interactifs de la Mutualité Française Aveyron et la plate-forme de services interactifs visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de la Mutualité Française Aveyron qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.
• 3.5 Respect de la Netiquette
Le site www.mutualiteaveyron.fr est créé dans le respect de la netiquette. Si l’Internaute pense que ce n’est pas le cas, il est invité à contacter La Mutualité Française Aveyron afin de corriger la situation. Cette disposition s’applique plus particulièrement dans le cas de liens externes qui pointeraient vers du contenu inconvenant (pornographie, incitation à la violence, à la haine raciale, pédophilie, violation des droits d’auteurs et autres législations en vigueur sur le territoire français, etc.), ou de messages, commentaires ou contributions d’autres utilisateurs. Le respect de la netiquette vaut aussi pour les Internautes qui laissent des commentaires ou des messages sur le site, dont ils demeurent les seuls propriétaires.
• 3.6 Autres engagements
L’Internaute s’interdit d’utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l’utilisation des Services Interactifs de la Mutualité Française Aveyron.
Tout Internaute s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit d’utilisation des Services Interactifs de la Mutualité Française Aveyron de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l’utilisation normale par les autres Internautes des services interactifs et par les autres internautes la consultation du site www.mutualiteaveyron.fr. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu’il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services interactifs et du site internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Internaute quel qu’il soit.
Tout Internaute s’interdit également d’envoyer tout « spam » ou tout courrier électronique en chaîne.
Il s’interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l’origine réelle de tout Contenu. Tout Internaute s’interdit également de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs de la Mutualité Française Aveyron.
Tout Internaute est en effet informé que le site www.mutualiteaveyron.fr et chacun des Services Interactifs de la Mutualité Française Aveyron ainsi que l’ensemble formé par tous les services interactifs proposés constituent une base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.
L’Internaute s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d’un autre Internaute, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n’est pas permis par le Service Interactif de la Mutualité Française Aveyron en cause.
Tout Internaute veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Mutualité Française Aveyron.
• 3.7 Garanties
L’Internaute garantit la Mutualité Française Aveyron contre tout recours y compris d’un autre Internaute, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de la Mutualité Française Aveyron ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.
Si nécessaire l’Internaute s’oblige à intervenir volontairement à l’instance qui serait engagée à l’encontre de la Mutualité Française Aveyron et offrir sa garantie.
Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive du Internaute du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit de la Mutualité Française Aveyron seront susceptibles d’être mises en oeuvre même dans l’hypothèse où l’accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint, par l’Internaute, les conditions qu’il aura lui-même déterminées.
En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Internaute dans l’hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l’Internaute et par la suite d’une erreur imputable à la Mutualité Française Aveyron.
• 3.8 Information
Tout Internaute informera sans délai la Mutualité Française Aveyron de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle et quelle qu’en soit la durée des Services Interactifs de la Mutualité Française Aveyron ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d’un Contenu à l’ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l’article « Droits et obligations des Inscrits » visé ci-dessus.
4. Droits et Obligations de la Mutualité Française Aveyron
La Mutualité Française Aveyron s’engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Internaute et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site internet www.mutualiteaveyron.fr par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs de La Mutualité Française Aveyron objets des présentes conditions générales d’utilisation.
Par ailleurs, chaque internaute inscrit est informé que l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre la Mutualité Française Aveyron à transmettre dans les conditions qu’il vise toutes les informations en sa possession concernant l’identité de tout Internaute.
La Mutualité Française Aveyron est en droit de, et n’engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l’un des quelconques des Services Interactifs de la Mutualité Française Aveyron ou de l’ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Internaute de créer ou de participer à un ou plusieurs services interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d’un Contenu quelconque à la suite d’une demande fondée sur l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l’accès impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation du Internaute – et même si cette suppression ou cette impossibilité d’accès empêche également l’Internaute d’accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement
La Mutualité Française Aveyron est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d’un tiers, de supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie d’un Contenu sans préavis ni information préalable de l’Internaute avant ou après l’un des actes visés au paragraphe « Les Contenus ». Cette intervention de la Mutualité Française Aveyron pourra intervenir avant si l’Internaute utilise l’un des services interactifs pour la première fois et pourra intervenir après dans le cas contraire. Les réactions aux différents contenus du site www.mutualiteaveyron.fr sont soumises à modération. La Mutualité Française Aveyron est en droit d’accepter ou de refuser une réaction sans préavis ni information auprès du Internaute. Cette modération ne dépassant pas le délai de 24 heures (hors weekend et jours fériés).
L’Internaute s’interdit alors de se retourner à l’encontre de la Mutualité Française Aveyron quelles qu’en soient les conséquences et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L’Internaute est informé que les prestations de la Mutualité Française Aveyron au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer à un ou plusieurs services interactifs mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l’égard de tout tiers, tout internaute ou tout Internaute.
La Mutualité Française Aveyron n’engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l’audience d’un Contenu que l’Internaute avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d’une erreur ou d’une faute de sa part.
La Mutualité Française Aveyron n’engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des services interactifs ou des moyens techniques mis en oeuvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des services interactifs ou de l’accès au site www.mutualiteaveyron.fr ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu quelconque.
Les services interactifs sont fournis par la Mutualité Française Aveyron sans aucune garantie de durée et la Mutualité Française Aveyron se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des services interactifs et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs la Mutualité Française Aveyron ne fournit aucune garantie aux Internautes et aux internautes sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services interactifs de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels du Internaute.
La Mutualité Française Aveyron ne fournit aux Internautes ou aux internautes aucun service, conseil ou support notamment technique dans l’utilisation des services interactifs qui sont fournis « tels quels » et sans aucun autre engagement de la Mutualité Française Aveyron que ceux expressément prévus par les présentes.
Par ailleurs, les Internautes inscrits sont informés et acceptent que la Mutualité Française Aveyron a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l’un ou l’autre des services interactifs sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d’un Internaute.
5. Sites Tiers
L’Internaute reconnaît et accepte que la Mutualité Française Aveyron ne puisse être tenue en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels ou l’Internaute accède par l’intermédiaire du site www.mutualiteaveyron.fr.
La Mutualité Française Aveyron n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers. La Mutualité Française Aveyron n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Internaute et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Internaute serait orienté par l’intermédiaire du site www.mutualiteaveyron.fr et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
6. Descriptions des Contenus Contributifs et Obligations
Le site www.mutualiteaveyron.fr donne accès à des actualités et informations en ligne, en offrant également la possibilité aux Internautes de contribuer à ces Services Interactifs dans les conditions et limites prévues aux présentes.
Les contenus d’actualités et d’information émanent de l’équipe de rédaction de la Mutualité Française Aveyron et de différentes sources de rédaction. Tout Internaute qui le souhaite peut contribuer à enrichir les actualités nationales et internationales, ainsi que les informations de proximité destinées à être diffusées sur le site www.udsma.fr par des commentaires, réactions ou sondages afin de promouvoir la diversité des opinions sur Internet dans un esprit d’échange communautaire. L’Internaute est ainsi amené à contribuer aux contenus du site www.mutualiteaveyron.fr dans les conditions définies aux présentes conditions générales. Tous contenus émanant d’un Internaute et que la Mutualité Française Aveyron décide d’adjoindre aux autres contenus du site sont appelés « Contributifs » et seront identifiés sur le site en tant que tels sous une forme et selon les moyens techniques que la Mutualité Française Aveyron jugera les plus appropriés pour les distinguer des contenus provenant de son équipe de rédaction.
L’Internaute reconnaît et accepte que sa contribution au site www.mutualiteaveyron.fr est effectuée à titre gracieux, que son intention est de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des opinions sur Internet dans un esprit d’échange communautaire et qu’il donne expressément son accord à la Mutualité Française Aveyron pour que ces contenus puissent être utilisés comme contenus contributifs aux conditions des présentes. Il renonce en conséquence à demander à la Mutualité Française Aveyron quelque rémunération, indemnité ou compensation financière que ce soit au titre de votre contribution.
La Mutualité Française Aveyron se réserve le droit de valider tout contenu contributif préalablement à son insertion, de telle sorte que La Mutualité Française Aveyron n’a aucune obligation d’insérer un quelconque contenu et pourra notamment refuser d’insérer votre contenu contributif si celui-ci ne respecte pas les présentes conditions générales, la politique éditoriale du site www.mutualiteaveyron.fr ou encore, est contraire à la loi et/ou aux règlements.
Les contenus Contributifs seront crédités du pseudo, tel que vous nous l’aurez déclaré.
L’Internaute reconnaît et accepte que la Mutualité Française Aveyron dispose de la liberté la plus totale pour placer votre contenu Contributif à tout endroit de son choix sur le site en association avec tous autres contenus, dans tout contexte, ainsi que pour en supprimer la diffusion ou en retirer des passages, notamment si ce contenu fait l’objet d’une procédure de plainte ou encore pour en reprendre la diffusion et ce, à tout moment et à sa libre convenance.
L’Internaute est seul responsable de ses commentaires, même si la Mutualité Française Aveyron assure une modération.
Tout Internaute participant aux contenus contributifs, la Mutualité Française Aveyron recommande de garder son identité secrète ; de ne pas divulguer dans les commentaires son nom complet, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou toutes autres informations qui permettraient à un tiers de découvrir votre identité exacte ; de ne jamais rencontrer quelqu’un rencontré en ligne ; de ne jamais répondre aux messages hostiles, vulgaires et inappropriés.
7. Publicité
Vous reconnaissez et acceptez que la Mutualité Française Aveyron puisse associer à son site www.mutualiteaveyron.fr tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Mutualité Française Aveyron sera seul juge.
8. Exclusion de Garantie et de Responsabilité de la Mutualité Française Aveyron
Les Services Interactifs sont fournis tels quels et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La Mutualité Française Aveyron ne garantit notamment pas :
- que les Services Interactifs, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
- que les Services Interactifs étant standards et nullement proposés à votre seule intention en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes ;
- que le site fonctionnera de manière ininterrompue, la Mutualité Française Aveyron se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site www.udsma.fr pour des raisons de maintenance et ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet.
La Mutualité Française Aveyron ne saura en aucun cas être redevable envers tout Internaute du paiement de quelconques dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation que tout Internaute ou Internaute fait des Services Interactifs et du site www.mutualiteaveyron.fr.
Tout Internaute déclare être parfaitement informé de ce que le site permet à toutes personnes de partager des contenus Contributifs, poster des commentaires en réaction aux contenus du site, notamment Contributifs. La Mutualité Française Aveyron ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des contenus contributifs dont les auteurs sont des tiers.
Tout Internaute s’interdit ainsi de rechercher la responsabilité de la Mutualité Française Aveyron du fait de ces contenus et s’engage à diriger toute réclamation éventuelle, si des contenus hébergés sur le site site www.mutualiteaveyron.fr devaient leur causer un préjudice, directement vers l’auteur des contenus en question.
9. Données Personnelles
Tout Internaute accepte que la gestion des Services Intéractifs implique le traitement informatique de données qui lui sont personnelles. La Mutualité Française Aveyron s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Internaute est informé du droit qui lui est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant.
10. Loi Applicable
Les présentes conditions générales régissent les relations de la Mutualité Française Aveyron et des Internautes au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.
11. Modifications
La Mutualité Française Aveyron se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site www.mutualiteaveyron.fr. L’utilisation du site par les Internautes à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de ces nouvelles conditions générales.